14 juillet 2017

Chartes de Garantie Limitée

GARANTIE ANUMAN INTERACTIVE LIMITEE A 90 JOURS

ANUMAN INTERACTIVE garantit à l’acquéreur initial de ce produit logiciel que le support sur lequel le logiciel est enregistré est exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat.
Si dans ce délai de quatre-vingt dix jours (90 jours), le support d’enregistrement s’avérait défectueux, ANUMAN INTERACTIVE s’engage à le remplacer, sous réserve que le produit est encore fabriqué par ANUMAN INTERACTIVE, sans frais complémentaire de la part de l’acquéreur.
A cet effet, l’Acquéreur devra envoyer ledit produit au Centre de service d’assistance technique (Factory Service Centre), les frais de port de l’envoi dudit produit à ANUMAN INTERACTIVE restant à la charge de l’Acquéreur, accompagné des différents éléments nécessaires indiqués en rubrique Spécifications pour le retour du support d’enregistrement.
Dans le cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par ANUMAN INTERACTIVE, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par ANUMAN INTERACTIVE, et ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien. Toute garantie implicite portant sur le produit est limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.

ABSCENCE DE GARANTIE

HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERMES ET CONDITIONS OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE.
AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, TERMES ET CONDITIONS, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE D’ANUMAN INTERACTIVE.

SPECIFICATIONS POUR LE RETOUR DU SUPPORT D’ENREGISTREMENT

Lorsque vous retournez le support d’enregistrement pour remplacement, veuillez envoyer les cartouches d’origine du produit uniquement dans un emballage de protection, en incluant les éléments suivants :
1. Une photocopie de votre reçu daté,
2. Le nom et l’adresse à laquelle le produit doit être renvoyé, indiqués clairement sur papier libre,
3. Une brève description du défaut, du ou des problèmes rencontrés et du système sur lequel le produit fonctionne,
4. Si le produit est renvoyé après la période de garantie de 90 jours, mais moins d’un an après la date d’achat, veuillez également inclure un chèque de €9,00 par cartouche à remplacer.
REMARQUE : Il est conseillé d’expédier le produit en recommandé.
Pour l’Europe, veuillez envoyer le produit à :

ANUMAN INTERACTIVE SA

Remplacement de logiciel
57 RUE GASTON TESSIER – 75019 PARIS
Pour plus d’informations, veuillez contacter nos services au 01 53 26 34 40.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

ANUMAN INTERACTIVE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES EVENTUELS PREJUDICES, GRAVES OU SANS CONSEQUENCE, DUS A LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE MANIPULATION DE CE PRODUIT, CECI COMPREND LES DEGATS MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, DEFAILLANCE, OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES DOMMAGES PERSONNELS, MEME SI ANUMAN INTERACTIVE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DEGATS. LA RESPONSABILITE D’ANUMAN INTERACTIVE NE DEPASSERA PAS LE PRIX ACTUEL DE LA LICENCE POUR UTILISER LEDIT PRODUIT. CERTAINS ETATS/PAYS NE PERMETTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LA DUREE DE GARANTIE IMPLICITE NI SUR L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES GRAVES OU SANS CONSEQUENCE. PAR CONSEQUENT LA LIMITATION/EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE PRECITEE NE S’APPLIQUE PAS FORCEMENT DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX POUVANT DIFFERER D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.

RESILIATION

Ce contrat sera résilié automatiquement, sans aucun préjudice pour ANUMAN INTERACTIVE, si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans un tel cas, vous devez détruire toute copie de ce produit ainsi que ses composants.

MISE EN DEMEURE

Puisque le non-respect des termes de ce contrat peut porter irrémédiablement préjudice à ANUMAN INTERACTIVE, vous devez accepter qu’ANUMAN INTERACTIVE soit habilité, sans obligation, sécurité ou preuves de dommages, à avoir des recours équitables en respectant les ruptures de ce contrat, en plus des lois auxquelles ANUMAN INTERACTIVE peut avoir recours.

DIVERS

Ce contrat représente un accord global relatif à cette licence entre les parties et annule et remplace tout accord et représentation antérieurs entre elles. Il peut être modifié uniquement par écrit par les deux parties. Si une clause de ce contrat s’avère inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera reformulée de manière à être applicable sans que les autres clauses doivent être modifiées.
Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires relatives à l’EULA, aux garanties et au support d’information veuillez visiter :
http://www.anuman-interactive.com/eula-warranty

 

MENTIONS LÉGALES

Propriété

Le présent site est la propriété de ANUMAN, 66, rue Marceau, 93100 Montreuil (Contact : 01.48.97.92.92).

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Stéphane LONGEARD en sa qualité de Directeur Général.

Hébergement

L’hébergement est assuré par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des droits d’auteur : utilisation du site et des droits d’auteur

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