14 juillet 2017

Chartes de Garantie Limitée

GARANTIE ANUMAN INTERACTIVE LIMITEE A 90 JOURS

ANUMAN INTERACTIVE garantit à l’acquéreur initial de ce produit logiciel que le support sur lequel le logiciel est enregistré est exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat.
Si dans ce délai de quatre-vingt dix jours (90 jours), le support d’enregistrement s’avérait défectueux, ANUMAN INTERACTIVE s’engage à le remplacer, sous réserve que le produit est encore fabriqué par ANUMAN INTERACTIVE, sans frais complémentaire de la part de l’acquéreur.
A cet effet, l’Acquéreur devra envoyer ledit produit au Centre de service d’assistance technique (Factory Service Centre), les frais de port de l’envoi dudit produit à ANUMAN INTERACTIVE restant à la charge de l’Acquéreur, accompagné des différents éléments nécessaires indiqués en rubrique Spécifications pour le retour du support d’enregistrement.
Dans le cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par ANUMAN INTERACTIVE, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par ANUMAN INTERACTIVE, et ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien. Toute garantie implicite portant sur le produit est limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.

ABSCENCE DE GARANTIE

HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERMES ET CONDITIONS OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE.
AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, TERMES ET CONDITIONS, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE D’ANUMAN INTERACTIVE.

SPECIFICATIONS POUR LE RETOUR DU SUPPORT D’ENREGISTREMENT

Lorsque vous retournez le support d’enregistrement pour remplacement, veuillez envoyer les cartouches d’origine du produit uniquement dans un emballage de protection, en incluant les éléments suivants :
1. Une photocopie de votre reçu daté,
2. Le nom et l’adresse à laquelle le produit doit être renvoyé, indiqués clairement sur papier libre,
3. Une brève description du défaut, du ou des problèmes rencontrés et du système sur lequel le produit fonctionne,
4. Si le produit est renvoyé après la période de garantie de 90 jours, mais moins d’un an après la date d’achat, veuillez également inclure un chèque de €9,00 par cartouche à remplacer.
REMARQUE : Il est conseillé d’expédier le produit en recommandé.
Pour l’Europe, veuillez envoyer le produit à :

ANUMAN INTERACTIVE SA

Remplacement de cartouche
66 rue Marceau – 93100 Montreuil Sous Bois
Pour plus d’informations, veuillez contacter nos services au 01 48 97 92 92.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

ANUMAN INTERACTIVE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES EVENTUELS PREJUDICES, GRAVES OU SANS CONSEQUENCE, DUS A LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE MANIPULATION DE CE PRODUIT, CECI COMPREND LES DEGATS MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, DEFAILLANCE, OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES DOMMAGES PERSONNELS, MEME SI ANUMAN INTERACTIVE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DEGATS. LA RESPONSABILITE D’ANUMAN INTERACTIVE NE DEPASSERA PAS LE PRIX ACTUEL DE LA LICENCE POUR UTILISER LEDIT PRODUIT. CERTAINS ETATS/PAYS NE PERMETTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LA DUREE DE GARANTIE IMPLICITE NI SUR L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES GRAVES OU SANS CONSEQUENCE. PAR CONSEQUENT LA LIMITATION/EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE PRECITEE NE S’APPLIQUE PAS FORCEMENT DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX POUVANT DIFFERER D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.

RESILIATION

Ce contrat sera résilié automatiquement, sans aucun préjudice pour ANUMAN INTERACTIVE, si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans un tel cas, vous devez détruire toute copie de ce produit ainsi que ses composants.

MISE EN DEMEURE

Puisque le non-respect des termes de ce contrat peut porter irrémédiablement préjudice à ANUMAN INTERACTIVE, vous devez accepter qu’ANUMAN INTERACTIVE soit habilité, sans obligation, sécurité ou preuves de dommages, à avoir des recours équitables en respectant les ruptures de ce contrat, en plus des lois auxquelles ANUMAN INTERACTIVE peut avoir recours.

DIVERS

Ce contrat représente un accord global relatif à cette licence entre les parties et annule et remplace tout accord et représentation antérieurs entre elles. Il peut être modifié uniquement par écrit par les deux parties. Si une clause de ce contrat s’avère inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera reformulée de manière à être applicable sans que les autres clauses doivent être modifiées.
Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires relatives à l’EULA, aux garanties et au support d’information veuillez visiter :
http://www.anuman-interactive.com/eula-warranty

LICENCE D’UTILISATION
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Par le seul fait d’installer le logiciel contenu sur le support ou de le télécharger, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant ci-après.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les principes et conditions aux termes desquels ANUMAN INTERACTIVE concède au client un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible du logiciel pour les seuls besoins internes du client.

ARTICLE 3 – OFFRE DE LICENCE

En acquérant le support inclus ou en téléchargeant le logiciel, le client bénéficie d’une licence d’utilisation du logiciel contenu sur ce support ou téléchargé. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une seule installation du logiciel, et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.
Ce logiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l’ordinateur.

ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT

Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du logiciel, sous réserve du respect des conditions d’utilisation du logiciel.

ARTICLE 5 – OBLIGATION DU CLIENT

– Le client s’engage à ne pas procéder ou faire procéder à une reproduction, hormis la copie de sauvegarde, ou une modification, partielle ou totale du logiciel, quelle qu’en soit la forme.
Lorsque le logiciel est fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas réaliser, ni distribuer de copies du logiciel, ni transférer électroniquement le logiciel d’un ordinateur à un autre ou sur un réseau.
Le client s’engage à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter ou convertir le logiciel, à ne pas décompiler (ingénierie inverse), désosser, désassembler ou autrement réduire le logiciel à une forme déchiffrable.
Le logiciel est conçu pour un l’usage strictement privé du client, qui s’engage donc à ne pas louer, prêter à bail, commercialiser ou accorder de sous-licence du logiciel.
Le client s’engage à ne pas modifier le logiciel ni créer de travaux dérivés basés sur le logiciel.
De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

ANUMAN est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Il garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation.
Le client à toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel aux spécifications et notamment celles qui concernent :
l’adéquation du logiciel à ses besoins,
l’exploitation du logiciel.
Le client reconnaît expressément avoir reçu d’ANUMAN INTERACTIVE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre et son exploitation.
ANUMAN INTERACTIVE ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même si il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le client sera seul responsable de l’utilisation du logiciel.

ARTICLE 7 – GARANTIES

ANUMAN INTERACTIVE garantit le bon fonctionnement du logiciel, sous réserve d’en faire un usage normal. Cependant, ANUMAN INTERACTIVE ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes. A ce titre le client est tenu de s’informer sur les caractéristiques du produit en se reportant sur les descriptions du produit présent sur le site.
ANUMAN INTERACTIVE n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels shareware (logiciel contributif) qu’elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
ANUMAN INTERACTIVE reste tenu des vices cachés tel que définit par les Articles 1641 et suivants du Code Civil, en tant que défaut grave, inhérents à la chose, antérieur à la vente et compromettant l’usage du/des logiciel(s). Cependant, il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve de ces différents caractères.
Dans le cas où la défectuosité ou la non-conformité du produit téléchargé est dûment constatée, ANUMAN INTERACTIVE s’engage à échanger dans le délai de trois (3 mois) à compter de son achat le produit défectueux ou non-conforme. Dans tous les cas, la responsabilité d’ANUMAN INTERACTIVE ne pourra être engagée qu’à hauteur du prix de vente du produit

ARTICLE 8 – SUPPORT TECHNIQUE

ANUMAN INTERACTIVE vous propose un service, dit « Support technique » ou « hot line », habilité à traiter vos problèmes relatifs à nos produits. Notre support technique est réservé à nos clients, soit ceux qui ont régulièrement acquis auprès de nous ou de nos revendeurs, nos produits.

MENTIONS LÉGALES

Propriété

Le présent site est la propriété de ANUMAN, 66, rue Marceau, 93100 Montreuil (Contact : 01.48.97.92.92).

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Stéphane LONGEARD en sa qualité de Directeur Général.

Hébergement

L’hébergement est assuré par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des droits d’auteur : utilisation du site et des droits d’auteur

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites sauf autorisation écrite émanant de la société ANUMAN.

L’ensemble des marques (ou des images, des logos par exemple) citées appartient soit à société ANUMAN, soit aux sociétés partenaires.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société ANUMAN, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit mis à part celui de consulter le site.

La société ANUMAN s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant directement la société ou un des partenaires

En conséquence, la société ANUMAN décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelque qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Droit d’accès et de rectification

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@anuman-interactive.com

Par courrier : ANUMAN – Département Internet – 66, rue Marceau, 93100 Montreuil.

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